LE GTF et LA FACTURE ELECTRONIQUE

Création le 2 février 2022 du SOUS GROUPE de TRAVAIL FACTURE

Croissance collective

💲🚛 La facture EDI dans le Transport 📣

Dès 1997 le GTF a normalisé la facture de Transport avec le message INOVERT TRAINV. Ce message, bien que toujours utilisé, a été remplacé en juin 2012 par le message EDIFACT INVOIC D01B pour inclure toutes les données nécessaires à une dématérialisation complète et la suppression de l’original papier.
Le Guide actuel permet donc de transmettre toutes les données légales obligatoires stipulées à l’art. 242 nonies A, en application de l’article 289 du GCI.
La facture EDI Transport permet non seulement de facturer des biens mais surtout les prestations de transport et de services associées. Ainsi, il est possible d’y indiquer les codes des prestations transport basés sur la recommandation No. 23 des Nations Unies UN/ECE CEFACT.
Pour mémoire, l’article 195 de la loi de finance 2021 rend obligatoire la réception des factures au format structuré à partir du 1er janvier 2023, et l’obligation d’émettre sera appliquée progressivement entre 2023 et 2025, en fonction de la taille des entreprises.
Aujourd’hui le GTF suit activement les travaux menés par la DGFIP en vue de pouvoir tenir informés ses abonnés et proposer des transferts adaptés aux besoins du TRANSPORT.

Suite aux nombreuses questions sur la facture concernant la réforme, le GTF se propose également d’organiser gratuitement, selon les demandes, un webinaire aux sociétés membres du GTF concernant la loi de finances. Si vous êtes amateurs, merci d'envoyer un message au GTF.

 

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Mis à jour le

03 février 2022